Jean-Pierre Ferru

De: Jean-Pierre Ferru
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Pierre Ferru
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000000639212(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006